Mentions Légales

En vigueur au 04/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://abul.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site abul.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site https://abul.fr/ ou http://abul.org est assurée par l’ABUL, 19 rue Denis Papin 33600 PESSAC, qu’on peut contacter par téléphone au 06 82 05 99 18 ou, mieux, par courriel à secretaire@abul.org.

 

ARTICLE 2 : HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://abul.fr/ est la Société O2Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://abul.fr/ ne saurait en être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur peut désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tout le contenu du site est placé sous licence libre Creative Commons CC-BY-SA.

https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site https://abul.fr/ est autorisée sous la seule réserve que vous devez créditer l’œuvre, c’est-à-dire citer l’auteur et l’Abul, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Abul ou l’auteur vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.